Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 - Objet et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de bijoux et créations réalisées sur le site internet par l'entreprise individuelle [Ton Nom et Prénom], sous le nom commercial Les Mercuriennes.

SIRET : 983 823 840 00019
Siège social : 6 Rue du Maréchal Foch 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES
E-mail : lesmercuriennes@gmail.com

Article 2 - Produits et Prix

Les produits proposés sont des créations artisanales de bijoux fantaisie, faites à la main et uniques ou produites en petites séries. Les caractéristiques essentielles des bijoux sont présentées sur chaque fiche produit. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

Article 3 - Commande et Paiement

Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements sécurisés sont effectués par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées par la plateforme Shopify. Les Mercuriennes se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant ou de défaut de paiement.

Article 4 - Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés. Les livraisons sont effectuées via La Poste (Lettre Suivie en France et Internationale) ou Mondial Relay selon le choix du client. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des transporteurs. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent nos locaux.

Article 5 - Droit de rétractation et Retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être admissible à un retour, l'article doit être inutilisé, non porté, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine.
Exception importante : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux personnalisés ou confectionnés sur demande. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 6 - Garanties légales

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, designs des bijoux, packagings) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise Les Mercuriennes. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.